Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Kore84, notamment les prestations web, les prestations informatiques locales, les audits, les devis, les packs d’heures, les interventions ponctuelles et les prestations sur mesure.

Elles s’appliquent aux clients particuliers, indépendants, professionnels, entreprises, commerces, associations et petites structures, sauf conditions particulières écrites prévues dans un devis ou contrat spécifique.

Toute commande, validation de devis, demande d’intervention ou acceptation écrite d’une prestation implique l’acceptation des présentes conditions générales.

Kore84 propose notamment les prestations suivantes :

Prestations web :

• création de site vitrine professionnel
• Site vitrine Pro
• création de boutique en ligne
• refonte de site internet
• visibilité locale et structure SEO de base
• application web, outil interne ou logiciel métier sur mesure
• maintenance, évolutions et packs d’heures
• audit gratuit ou diagnostic initial

Prestations informatiques locales :

• dépannage informatique
• réparation ordinateur
• suppression de virus et logiciels indésirables
• récupération de données
• assemblage ordinateur
• installation ou configuration de poste informatique
• conseil matériel ou accompagnement informatique

La description précise de chaque prestation est indiquée sur le devis, la proposition commerciale, la page service concernée ou tout échange écrit validé par le client.

Les prestations importantes ou personnalisées font l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite avant démarrage.

Le devis précise notamment, selon le cas :

• la nature de la prestation
• le périmètre prévu
• le prix ou le mode de facturation
• les éventuels acomptes
• les éléments inclus
• les éventuelles options
• les conditions particulières
• les délais indicatifs si disponibles

Un devis est considéré comme accepté lorsque le client le valide par écrit, signe le devis, répond favorablement par email, ou effectue le paiement de l’acompte demandé.

Toute demande supplémentaire non prévue dans le devis initial peut faire l’objet d’un devis complémentaire, d’un ajustement de prix ou d’une facturation au temps passé selon accord préalable.

Sauf mention contraire, les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

Passé ce délai, Kore84 peut confirmer, modifier ou refuser les conditions du devis initial, notamment en cas d’évolution du périmètre, des tarifs, des outils nécessaires ou des disponibilités.

Pour les projets web, sauf mention contraire dans le devis, le paiement s’effectue selon l’échéancier suivant :

• 50 % à la validation du devis
• 25 % en cours de projet, après validation d’une étape intermédiaire
• 25 % avant la mise en ligne ou la livraison finale

Le solde doit être réglé avant la mise en ligne publique, la livraison finale, le transfert complet des fichiers ou l’ouverture définitive des accès, sauf accord écrit contraire.

Aucune mise en ligne définitive ne sera effectuée tant que les montants dus n’ont pas été réglés.

Les prestations informatiques locales, comme le dépannage, la réparation ordinateur, la suppression de virus, la récupération de données, l’assemblage ou la configuration de poste, sont généralement réglées à la fin de l’intervention.

Moyens de paiement acceptés :

• virement bancaire
• espèces

Le tarif des interventions informatiques est indiqué à partir de 55 €/h. Le prix final dépend du type d’intervention, de la complexité du problème, du temps nécessaire, de la commune, du matériel concerné et des éventuelles pièces ou solutions à prévoir.

Les composants, pièces, licences, accessoires, supports de stockage, logiciels payants ou matériels nécessaires ne sont pas inclus dans le tarif horaire. Ils sont achetés par le client ou validés séparément avant achat.

En cas de retard de paiement, Kore84 peut suspendre la prestation, la mise en ligne, la livraison ou l’intervention jusqu’au règlement des sommes dues.

Pour les clients professionnels, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la réglementation applicable. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peut également être due lorsque la loi le prévoit.

Tout retard de paiement peut entraîner un décalage du calendrier du projet ou des délais d’intervention.

Les délais annoncés sont indicatifs, sauf mention écrite contraire dans le devis ou la proposition commerciale.

Les délais peuvent dépendre notamment :

• de la disponibilité du client
• de la transmission des contenus
• de la validation des étapes
• des accès techniques fournis
• de la complexité du projet
• de la disponibilité des outils ou prestataires tiers
• du paiement des échéances prévues
• de la disponibilité des pièces ou matériels pour les interventions informatiques

Kore84 ne peut être tenue responsable d’un retard causé par l’absence de réponse du client, des contenus manquants, des accès incomplets, un paiement tardif ou un changement de périmètre.

Le client s’engage à fournir les informations, contenus, accès et validations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Selon le projet, le client peut devoir fournir :

• textes
• images
• logo
• informations légales
• accès au site existant
• accès hébergement ou domaine
• accès CMS
• accès outils tiers
• informations produits
• informations de livraison ou paiement
• données nécessaires au projet
• consignes de contenu
• validations intermédiaires

Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus transmis à Kore84, notamment textes, images, logos, fichiers, données, marques ou éléments graphiques.

Le client reste responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment les prix, mentions légales, informations produits, conditions commerciales, coordonnées, horaires, zones, contenus réglementés ou données liées à son activité.

Les contenus fournis par le client doivent être exploitables, exacts, licites et transmis dans des délais compatibles avec le projet.

Si les contenus sont absents, incomplets ou inutilisables, Kore84 peut :

• demander des compléments
• proposer une adaptation
• reporter certaines étapes
• facturer un travail complémentaire
• limiter la livraison aux éléments disponibles

Kore84 peut aider à structurer ou reformuler certains contenus, mais le client reste responsable de leur validation finale.

Pour certaines prestations, le client doit fournir les accès nécessaires : hébergement, nom de domaine, CMS, boîte email, outils tiers, fiche Google, services de paiement, solutions e-commerce ou autres services utilisés.

Kore84 ne peut être tenue responsable des retards, blocages ou limites causés par des accès manquants, erronés, expirés ou insuffisants.

Le client est invité à ne jamais transmettre de mots de passe sensibles par des moyens non sécurisés lorsque cela peut être évité.

Les prestations web sont réalisées selon le périmètre validé dans le devis ou la proposition commerciale.

Elles peuvent inclure, selon le cas :

• création de pages
• design responsive
• formulaire de contact
• structure des contenus
• mise en ligne
• configuration technique de base
• conseils de départ
• optimisation de structure
• intégration de contenus
• accompagnement à la prise en main

Toute prestation non expressément prévue dans le devis n’est pas incluse.

Exemples d’éléments non inclus sauf mention contraire :

• rédaction complète de contenus longs
• achat d’images ou licences
• logo ou identité visuelle complète
• hébergement payant
• nom de domaine
• outils tiers payants
• maintenance illimitée
• stratégie SEO continue
• publicité en ligne
• gestion quotidienne du site
• création de contenus réguliers

Pour les projets e-commerce, le client reste responsable des informations liées à ses produits, prix, stocks, conditions de livraison, conditions de retour, garanties commerciales, mentions obligatoires, obligations légales et conformité de son activité.

Kore84 peut configurer ou intégrer des éléments techniques selon la plateforme choisie, mais ne se substitue pas au client pour la conformité juridique, fiscale, comptable ou commerciale de sa boutique.

Les frais liés aux plateformes, moyens de paiement, extensions, abonnements, thèmes, modules, applications ou services tiers ne sont pas inclus sauf mention contraire.

Les applications web, outils internes et logiciels métier sont réalisés sur mesure selon un périmètre défini avec le client.

Le projet peut nécessiter :

• cadrage fonctionnel
• définition des rôles
• structure de données
• interfaces
• tests
• ajustements
• intégrations éventuelles
• évolutions après livraison

Toute fonctionnalité non prévue dans le périmètre initial peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

Kore84 ne peut garantir qu’un outil répondra à des usages non exprimés, non documentés ou non validés pendant la phase de cadrage.

Les prestations liées à la visibilité locale et à Google ont pour objectif d’améliorer la structure, la clarté et la compréhension du site.

Kore84 ne garantit aucune position précise dans les résultats de recherche Google ou tout autre moteur de recherche.

Le référencement dépend de nombreux facteurs : concurrence, ancienneté du domaine, qualité des contenus, avis, fiche Google, structure du site, régularité des actions, comportements des utilisateurs et évolution des algorithmes.

Les prestations de maintenance et d’évolution permettent d’intervenir après la mise en ligne d’un site ou d’un outil.

Les packs d’heures sont du temps prépayé pouvant être utilisé pour des demandes convenues ensemble, comme :

• modifications de textes
• ajustements visuels
• ajout de petites sections
• correction d’affichage
• petites évolutions
• maintenance légère
• contenus
• conseils

Conditions des packs d’heures :

• validité 12 mois à compter de la date d’achat
• utilisables uniquement pour les sites, outils ou projets réalisés ou suivis par Kore84, sauf accord contraire
• non remboursables
• non échangeables contre de l’argent
• utilisables selon disponibilité
• ne constituent pas une maintenance illimitée
• ne garantissent pas une intervention immédiate

Les demandes dépassant le cadre raisonnable d’un pack d’heures peuvent faire l’objet d’un devis séparé.

Les prestations informatiques locales peuvent concerner notamment :

• dépannage informatique
• réparation ordinateur
• suppression de virus
• récupération de données
• assemblage ordinateur
• installation de poste
• configuration de périphériques
• assistance Wi-Fi ou imprimante
• conseil matériel

Les interventions sont facturées à partir de 55 €/h. Le prix final dépend du temps nécessaire, du problème rencontré, de l’état du matériel, de la commune, de la complexité de l’intervention et des éventuelles pièces ou licences nécessaires.

Le déplacement est offert dans les communes listées sur la page zones d’intervention. Pour les communes non listées, la demande est étudiée selon la distance, le délai, le type d’intervention et la disponibilité.

Kore84 intervient avec une obligation de moyens, pas de résultat. Certaines pannes peuvent être corrigées, d’autres nécessitent un remplacement, une réinstallation, un spécialiste ou une intervention plus avancée.

Aucune réparation, récupération de données, suppression complète de virus ou remise en état durable ne peut être garantie avant diagnostic.

Le client est responsable de ses sauvegardes. Avant toute intervention, il est recommandé de sauvegarder les données importantes lorsque cela est possible.

Les pièces, composants, licences, accessoires, supports de stockage ou logiciels payants ne sont pas inclus dans le tarif horaire. Leur achat doit être validé séparément.

La récupération de données dépend de l’état du support, du type de panne, des manipulations déjà effectuées, du temps écoulé et du fait que les fichiers aient été écrasés ou non.

Kore84 peut effectuer un diagnostic ou une tentative de récupération lorsque cela est raisonnablement possible, mais ne garantit aucune récupération totale ou partielle.

Les cas complexes, supports physiquement endommagés ou besoins de laboratoire spécialisé peuvent dépasser le cadre des prestations proposées par Kore84.

Les projets web peuvent prévoir des étapes de validation : structure, design, contenus, intégrations, mise en ligne ou livraison.

Les demandes de modifications doivent rester cohérentes avec le périmètre validé. Des modifications importantes, répétées ou hors périmètre peuvent entraîner un devis complémentaire ou un ajustement du calendrier.

L’absence de réponse ou de validation du client peut suspendre ou retarder le projet.

La mise en ligne d’un site ou la livraison d’un projet intervient après validation des éléments prévus et règlement des sommes dues.

Le solde du projet web doit être réglé avant la mise en ligne finale ou la livraison définitive, sauf accord écrit contraire.

Une fois le site mis en ligne ou le projet livré, toute demande supplémentaire peut être traitée dans le cadre d’une maintenance, d’un pack d’heures ou d’un devis complémentaire.

Selon le projet, certains services tiers peuvent être nécessaires : hébergement, nom de domaine, email, plateforme e-commerce, CMS, plugins, applications, passerelles de paiement, outils d’analyse, API ou services externes.

Sauf mention contraire dans le devis, ces frais restent à la charge du client.

Kore84 ne peut être tenue responsable des pannes, changements de tarifs, interruptions, restrictions, décisions ou modifications techniques imposées par des prestataires tiers.

Les contenus, développements, designs, textes, éléments graphiques, structures, composants, codes ou livrables créés dans le cadre d’une prestation restent la propriété de Kore84 jusqu’au paiement complet des sommes dues.

Après paiement complet, le client bénéficie des droits d’utilisation nécessaires sur les éléments livrés pour l’usage prévu dans le cadre du projet.

Les éléments appartenant à des tiers, comme bibliothèques, frameworks, plateformes, plugins, thèmes, typographies, images, outils ou licences externes, restent soumis à leurs propres conditions.

Sauf accord écrit contraire, Kore84 conserve le droit de réutiliser son savoir-faire, ses méthodes, composants génériques, structures techniques, idées générales et éléments non spécifiques au client.

Sauf demande contraire du client formulée par écrit, Kore84 peut mentionner le projet réalisé comme référence, notamment dans son portfolio, ses pages réalisations, ses supports commerciaux ou sa communication professionnelle.

Cette mention peut inclure le nom du projet, le type de prestation, une description générale, des captures d’écran ou un lien vers le site public.

Les informations confidentielles, accès privés, données internes ou éléments non publics ne sont pas publiés sans accord.

Kore84 s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles transmises par le client dans le cadre d’un projet, sauf nécessité pour réaliser la prestation, obligation légale ou accord du client.

Le client s’engage également à ne pas divulguer les éléments confidentiels, méthodes, propositions, devis détaillés ou informations techniques transmis par Kore84 sans autorisation.

Lorsque le client est un consommateur et que la loi prévoit un droit de rétractation, celui-ci dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la conclusion du contrat.

Si le client demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que la prestation peut commencer avant l’expiration de ce délai.

Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du client et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation une fois la prestation exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour cette prestation.

Si la prestation a commencé à la demande du client avant la fin du délai de rétractation mais n’est pas encore entièrement exécutée, le client peut être redevable d’un montant correspondant au service déjà fourni.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans tous les cas, notamment selon la nature de la prestation, son degré de personnalisation, son exécution ou les exceptions prévues par la loi.

Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client consommateur peut notifier sa décision de rétractation par email à l’adresse de contact de Kore84.

Modèle de message :

À l’attention de Kore84,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation :
Date de commande ou de validation :
Nom et prénom :
Adresse :
Email :
Téléphone :
Date :

Signature, uniquement en cas de notification sur papier :

Ce modèle peut être utilisé uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.

Kore84 est tenue à une obligation de moyens. Kore84 met en œuvre les compétences et moyens raisonnables nécessaires à la réalisation des prestations, sans garantir un résultat absolu.

Kore84 ne peut être tenue responsable :

• des erreurs causées par des informations inexactes ou incomplètes fournies par le client
• des retards dus au client ou à des tiers
• des pannes ou interruptions de services tiers
• des pertes de données non sauvegardées
• des incompatibilités non détectables avant intervention
• des conséquences d’une mauvaise utilisation par le client
• des modifications réalisées par le client ou un tiers après livraison
• d’un classement garanti sur Google ou moteurs de recherche
• d’une récupération de données impossible
• d’une réparation matériellement irréalisable

Kore84 ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard causé par un événement indépendant de sa volonté, imprévisible ou irrésistible, notamment panne majeure, catastrophe, interruption de réseau, problème fournisseur, maladie, indisponibilité technique, décision administrative ou événement de force majeure au sens de la loi.

Si un projet est interrompu à la demande du client après validation du devis, les sommes correspondant au travail déjà réalisé, au temps passé, aux frais engagés ou aux étapes validées restent dues.

L’acompte versé peut être conservé en tout ou partie selon l’avancement du projet et les frais déjà engagés.

Si l’interruption est due à une absence prolongée de réponse du client, Kore84 peut suspendre le projet jusqu’à reprise du contact. Une reprise tardive peut nécessiter une réévaluation du planning ou du devis.

Les données personnelles transmises dans le cadre des formulaires, devis, échanges, prestations ou interventions sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

L’utilisation des cookies et traceurs est détaillée dans la politique cookies du site.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure.

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez contacter Kore84 via l’adresse email ou la page contact du site.

Email : bonjour@kore84.fr

Kore84 peut mettre à jour les présentes conditions générales afin de tenir compte de l’évolution des services, des offres, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation du devis, de la commande ou de la demande d’intervention, sauf accord contraire écrit.

Dernière mise à jour : 25 mai 2026.